Article L1413-2

Article en vigueur depuis le 1er mai 2016.

Carte de l'article L1413-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 10 mai 2001 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 10 mai 2001 au 11 août 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 11 août 2004 au 26 février 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 26 février 2010 au 1er mai 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 26
• Rédaction depuis le 1er mai 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2016-462 du 14 avril 2016 - art. 1

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 28 novembre 2016 relatif à la convention type prévue par l'article R. 1413-44 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 16 juin 2022 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire (en vigueur)
• Arrêté du 31 janvier 2025 relatif aux modalités de composition, de nomination, de fonctionnement et portant cahier des charges des comités de coordination régionale de la santé sexuelle (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 octobre 2006 relatif à l'implantation des comités de coordination de lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine (abrogation programmée, modifié par 1 texte, abrogé)
• Arrêté du 18 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2025 relatif aux modalités de composition, de nomination, de fonctionnement et portant cahier des charges des comités de coordination régionale de la santé sexuelle (en vigueur)
• Arrêté du 4 octobre 2006 relatif aux modalités de composition des comités de coordination de lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l'immunodéficience humaine (abrogation programmée, modifié par 2 textes, abrogé)
• Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2006 relatif à l'implantation des comités de coordination de lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine (en vigueur)
• Arrêté du 6 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2006 modifié relatif aux modalités de composition des comités de coordination de lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2006 relatif aux modalités de composition des comités de coordination de lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (27)

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 - art. 22 (V)
• Loi n°93-122 du 29 janvier 1993 - art. 87 (V)
• LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 166 (VD)
• LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 193
• Ordonnance n°2016-462 du 14 avril 2016 - art. 5 (VD)
• Arrêté du 28 novembre 2016 - art. (V)
• Arrêté du 16 juin 2022 - art. 1 (V)
• Arrêté du 31 janvier 2025 - art. (V)
• Code de la santé publique - art. D3121-35 (VD)
• Code de la santé publique - art. D3121-36 (VD)
• Code de la santé publique - art. L1413-10 (V)
• Code de la santé publique - art. L1413-4 (V)
• Code de la santé publique - art. L1431-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L1435-12 (V)
• Code de la santé publique - art. L1451-1 (VD)
• Code de la santé publique - art. L1451-4 (V)
• Code de la santé publique - art. L3612-1 (M)
• Code de la santé publique - art. R1341-27 (T)
• Code de la santé publique - art. R1341-8 (M)
• Code de la santé publique - art. R1413-2 (M)
• Code de la santé publique - art. R1413-2-4 (T)
• Code de la santé publique - art. R1413-24 (V)
• Code de la santé publique - art. R1413-24-3 (T)
• Code de la santé publique - art. R1413-59 (V)
• Code de la santé publique - art. R1413-62 (V)
• Code de la santé publique - art. R1451-1 (M)
• Code de la santé publique - art. R6123-32-10 (V)