Article L1413-8

Article en vigueur depuis le 10 août 2016.

Carte de l'article L1413-8 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 1er août 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 1er mai 2012 au 1er mai 2016 (modifiée) — issue de : Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2011-2012 du 29 décembre 2011 - art. 7
• Rédaction du 1er mai 2016 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2016-462 du 14 avril 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 10 août 2016 (en vigueur) — issue de : Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 42

Arrêtés liés (20)

• Arrêté du 5 octobre 2021 désignant en application du 2° de l'article L. 1413-8 du code de la santé publique quatre laboratoires participant au séquençage du SARS-CoV-2 à des fins de surveillance (abrogé)
• Arrêté du 2 mars 2022 fixant le cahier des charges des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2022 fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires coordonnateurs et laboratoires associés et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 16 juin 2016 fixant le cahier des charges des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles (abrogé)
• Arrêté du 18 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2022 fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires coordonnateurs et laboratoires associés et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles (en vigueur)
• Arrêté du 18 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique et modifiant l'arrêté du 30 décembre 2022 fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires associés et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles (en vigueur)
• Arrêté du 7 mars 2017 fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires associés et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles (abrogé, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 29 novembre 2004 fixant les modalités de désignation et les missions des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 mai 2021 modifiant l'arrêté du 7 mars 2017 fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires associés et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles (en vigueur)
• Arrêté du 10 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 7 mars 2017 fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires coordonnateurs et laboratoires associés, et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles (en vigueur)
• Arrêté du 12 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 mars 2017 fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires coordonnateurs et laboratoires associés, et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles (en vigueur)
• Arrêté du 26 décembre 2011 fixant la liste des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles et des laboratoires associés (abrogé)
• Arrêté du 11 juin 2021 modifiant l'arrêté du 7 mars 2017 fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires associés et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles (en vigueur)
• Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 7 mars 2017 fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires coordonnateurs et laboratoires associés, et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles (en vigueur)
• Arrêté du 24 juillet 2014 fixant la liste des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles et des laboratoires associés (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2004 fixant les modalités de désignation et les missions des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles (en vigueur)
• Arrêté du 9 décembre 2010 modifiant la liste des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles et des laboratoires associés (abrogé)
• Arrêté du 24 novembre 2009 modifiant la liste des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles et des laboratoires associés (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 janvier 2009 fixant la liste des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles et des laboratoires associés (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2014 fixant la liste des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles et des laboratoires associés (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-916 du 30 août 2019 relatif à l'exemption, à titre expérimental, des procédures d'accès aux ressources génétiques et de partage des avantages découlant de leur utilisation pour les micro-organismes de France métropolitaine (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Ordonnance n°2016-462 du 14 avril 2016 - art. 1
• LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 129 (V)
• Décret n°2019-916 du 30 août 2019 (V)
• Arrêté du 5 octobre 2021 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 2 mars 2022 - art. (VD)
• Arrêté du 30 décembre 2022 - art. 3
• Code de l'environnement - art. L412-5 (V)
• Code de l'environnement - art. L412-7 (V)
• Code de la santé publique - art. D6211-18 (V)
• Code de la santé publique - art. L1413-12-3 (V)
• Code de la santé publique - art. L1413-3 (V)
• Code de la santé publique - art. L1413-6 (V)
• Code de la santé publique - art. R1413-13 (V)