Article L1415-2

Article en vigueur depuis le 2 juillet 2025.

Carte de l'article L1415-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 11 août 2004 au 11 mars 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002; Loi n°2004-806 du 9 août 2004 - art. 33 () JORF 11 août 2004
• Rédaction du 11 mars 2019 au 28 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2019-180 du 8 mars 2019 - art. 1
• Rédaction du 28 décembre 2019 au 2 juillet 2025 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 59 (V)
• Rédaction depuis le 2 juillet 2025 (en vigueur) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2025-596 du 30 juin 2025 - art. unique

Arrêtés liés (13)

• Arrêté du 20 août 2020 fixant la liste des bénéficiaires et les montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives au titre de l'année 2020 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 juin 2021 fixant la liste des bénéficiaires et les montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives au titre de l'année 2021 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 juillet 2022 fixant la liste des bénéficiaires et les montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2022 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 juillet 2023 fixant la liste des bénéficiaires et les montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions ainsi que le montant de la dotation de la branche maladie finançant le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2023 (abrogé)
• Arrêté du 28 décembre 2023 abrogeant l'arrêté du 25 juillet 2023 et fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2023 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 juin 2024 fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2024 (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 24 décembre 2024 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs au fonds de lutte contre les addictions et fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2024 (en vigueur)
• Arrêté du 7 août 2025 fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2025 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 août 2025 modifiant l'arrêté du 28 juin 2024 et fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2024 (en vigueur)
• Arrêté du 1er décembre 2025 modifiant l'arrêté du 7 août 2025 fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2025 (en vigueur)
• Arrêté du 29 mai 2026 fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2026 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 29 mai 2026 et fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2026 (en vigueur)
• Arrêté du 7 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2022 fixant la liste des bénéficiaires et les montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2022 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire (en vigueur)
• Décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins de traitement du cancer (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (32)

• LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 166 (VD)
• Décret n°2019-341 du 19 avril 2019 - art. 2 (VD)
• Arrêté du 20 août 2020 - art. 1 (V)
• Arrêté du 28 juin 2021 - art. 1 (V)
• Décret n°2022-689 du 26 avril 2022 (V)
• Arrêté du 21 juillet 2022 - art. 1 (V)
• Arrêté du 25 juillet 2023 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 28 décembre 2023 - art. 1 (V)
• Arrêté du 28 juin 2024 (V)
• Arrêté du 28 juin 2024 - art. 1 (V)
• Arrêté du 24 décembre 2024 (V)
• Arrêté du 7 août 2025 (V)
• Arrêté du 7 août 2025 (V)
• Arrêté du 7 août 2025 - art. 1 (V)
• Arrêté du 1er décembre 2025 (V)
• Arrêté du 29 mai 2026 (V)
• Arrêté du 29 mai 2026 - art. 1 (V)
• Arrêté du 14 octobre 2026 (V)
• Code de la santé publique - art. D1415-1-8 (V)
• Code de la santé publique - art. D1415-1-9 (V)
• Code de la santé publique - art. D1415-58 (T)
• Code de la santé publique - art. D1415-59 (T)
• Code de la santé publique - art. D6114-3 (V)
• Code de la santé publique - art. L1141-5 (V)
• Code de la santé publique - art. L1411-5-1 (VD)
• Code de la santé publique - art. L1451-1 (VD)
• Code de la santé publique - art. L1451-4 (VD)
• Code de la santé publique - art. R1411-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R1451-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R6123-88 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-72 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R262-1-2 (Ab)