Code de la santé publique · Article

Article L1415-3

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2019.

Carte de l'article L1415-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

  • Rédaction du 11 août 2004 au 19 mai 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002; Loi n°2004-806 du 9 août 2004 - art. 33 () JORF 11 août 2004
  • Rédaction du 19 mai 2011 au 28 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 119
  • Rédaction depuis le 28 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 59 (V)
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