Code de la santé publique · Article

Article L1416-2

Article abrogé, en vigueur du 14 décembre 2000 au 1er juillet 2006.

Carte de l'article L1416-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 - art. 168 (V)
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