Code de la santé publique · Article

Article L1417-1

Article abrogé, en vigueur du 28 janvier 2016 au 1er mai 2016.

Carte de l'article L1417-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (1)

  • Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

  • Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 217 (V)
  • Code de la santé publique - art. D1417-17 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L1451-1 (VD)
  • Code de la santé publique - art. L1451-4 (V)
  • Code de la santé publique - art. R1451-1 (M)
  • Code de la sécurité sociale. - art. D178-1 (M)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L137-24 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L221-1 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).