1. Un établissement public de l'Etat dénommé Institut national de prévention et d'éducation pour la santé a pour missions :
2. 1° De mettre en œuvre, pour le compte de l'Etat et de ses établissements publics, les programmes de santé publique prévus par l'article L. 1411-6 ;
3. 2° D'exercer une fonction d'expertise et de conseil en matière de prévention et de promotion de la santé ;
4. 3° D'assurer le développement de l'éducation pour la santé sur l'ensemble du territoire ;
5. 4° De participer, à la demande du ministre chargé de la santé, à la gestion des situations urgentes ou exceptionnelles ayant des conséquences sanitaires collectives, notamment en participant à la diffusion de messages sanitaires en situation d'urgence ;
6. 5° D'établir les programmes de formation à l'éducation à la santé, selon des modalités définies par décret ;
7. 6° De s'assurer de l'accessibilité aux personnes handicapées des programmes de prévention, de promotion et d'éducation à la santé.
8. Cet établissement est placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé et concourt à la politique de santé publique.
9. L'institut apporte son concours à la mise en œuvre des projets régionaux de santé mentionnés à l'article L. 1434-1.