Article L1417-2

Article abrogé, en vigueur du 5 mars 2002 au 11 août 2004.

Carte de l'article L1417-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 5 mars 2002 au 11 août 2004 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 - art. 79 () JORF 5 mars 2002

Décrets liés (1)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 217 (V)
• Code de la santé publique - art. L1417-4 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L221-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L321-1 (M)