Code de la santé publique · Article

Article L1417-8

Article abrogé, en vigueur du 19 décembre 2012 au 1er mai 2016.

Carte de l'article L1417-8 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 28 décembre 2011 fixant pour l'année 2011 le montant de la dotation globale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Arrêté du 28 décembre 2011 - art. 1 (V)
  • Code de la santé publique - art. R1417-11 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R1417-17 (T)
  • Code de la santé publique - art. R796-12 (Ab)
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