Article L143

Article abrogé, en vigueur du 12 mai 1955 au 22 juin 2000.

Carte de l'article L143 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 12 mai 1955 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)

Décrets liés (1)

• Décret n°61-1406 du 18 décembre 1961 complétant les règlements d’administration publique n° 45-1330 du 15 juin 1945 et n° 48-1066 du 30 juin 1948 donnant la liste des substances vénéneuses ou dangereuses dont l’emploi est interdit dans la fabrication de jouets ou d’amusettes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°61-1406 du 18 décembre 1961 - art. 1 (V)
• Code de la santé publique - art. L145 (Ab)