Article L1432-10

Article en vigueur depuis le 1er avril 2010.

Carte de l'article L1432-10 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er avril 2010 (en vigueur)

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 15 juin 2010 fixant les groupes et les niveaux des emplois de direction des agences régionales de santé (abrogé)
• Arrêté du 29 avril 2011 fixant le nombre et la liste des emplois ouvrant droit à l'accès au grade d'inspecteur de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 23 février 2017 fixant le nombre et la liste des emplois donnant vocation à accéder au grade d'ingénieur général du génie sanitaire (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2015 fixant les groupes et les niveaux des emplois de direction des agences régionales de santé (abrogé)
• Arrêté du 22 février 2023 fixant l'effectif de l'échelon spécial du grade d'inspecteur de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale (en vigueur)
• Arrêté du 5 mars 2012 modifiant l'arrêté du 29 avril 2011 fixant le nombre et la liste des emplois ouvrant droit à l'accès au grade d'inspecteur de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale (en vigueur)
• Arrêté du 13 juin 2017 modifiant l'arrêté du 29 avril 2011 fixant le nombre et la liste des emplois ouvrant droit à l'accès au grade d'inspecteur de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale (en vigueur)
• Arrêté du 14 août 2018 fixant les groupes et les niveaux des emplois de direction des agences régionales de santé (abrogé)

Décrets liés (4)

• Décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé (en vigueur)
• Décret n° 2010-337 du 31 mars 2010 relatif au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé (annulé)
• Décret n° 2010-343 du 31 mars 2010 portant application de l'article L. 1432-10 du code de la santé publique (abrogé)
• Décret n° 2010-765 du 7 juillet 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre III du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2010-336 du 31 mars 2010 (V)
• Décret n°2010-337 du 31 mars 2010 - art. 2 (V)
• Décret n°2010-343 du 31 mars 2010 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 15 juin 2010 (Ab)
• Décret n°2010-765 du 7 juillet 2010 - art. 4 (V)
• Arrêté du 29 avril 2011 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 23 février 2017 - art. 1 (V)
• Code de la santé publique - art. D1432-15 (V)