Code de la santé publique · Article

Article L1432-10 historique

Historique de l'article L1432-10 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

Arrêté du 15 juin 2010 fixant les groupes et les niveaux des emplois de direction des agences régionales de santé (abrogé)
Arrêté du 29 avril 2011 fixant le nombre et la liste des emplois ouvrant droit à l'accès au grade d'inspecteur de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 23 février 2017 fixant le nombre et la liste des emplois donnant vocation à accéder au grade d'ingénieur général du génie sanitaire (en vigueur)
Arrêté du 23 décembre 2015 fixant les groupes et les niveaux des emplois de direction des agences régionales de santé (abrogé)
Arrêté du 22 février 2023 fixant l'effectif de l'échelon spécial du grade d'inspecteur de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale (en vigueur)
Arrêté du 5 mars 2012 modifiant l'arrêté du 29 avril 2011 fixant le nombre et la liste des emplois ouvrant droit à l'accès au grade d'inspecteur de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale (en vigueur)
Arrêté du 13 juin 2017 modifiant l'arrêté du 29 avril 2011 fixant le nombre et la liste des emplois ouvrant droit à l'accès au grade d'inspecteur de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale (en vigueur)
Arrêté du 14 août 2018 fixant les groupes et les niveaux des emplois de direction des agences régionales de santé (abrogé)

Décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé (en vigueur)
Décret n° 2010-337 du 31 mars 2010 relatif au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé (annulé)
Décret n° 2010-343 du 31 mars 2010 portant application de l'article L. 1432-10 du code de la santé publique (abrogé)
Décret n° 2010-765 du 7 juillet 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre III du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)