Code de la santé publique · Article
Article L1432-6
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.
Carte de l'article L1432-6 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 1er avril 2010 au 22 décembre 2010 (modifiée)
- Rédaction du 22 décembre 2010 au 23 décembre 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1594 du 20 décembre 2010 - art. 78; LOI n°2010-1594 du 20 décembre 2010 - art. 88
- Rédaction du 23 décembre 2011 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011 - art. 65; LOI n°2013-1203 du 23 décembre 2013 - art. 63 (V)
- Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-1203 du 23 décembre 2013 - art. 63 (V)
- Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 - art. 56 (V)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 22 janvier 2025 relatif à la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé pour l'année 2025 (en vigueur)
- Arrêté du 19 janvier 2026 relatif à la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé pour l'année 2026 (en vigueur)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2010-339 du 31 mars 2010 relatif au régime financier des agences régionales de santé (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (12)
- Décret n°2010-339 du 31 mars 2010 - art. 3 (V)
- LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011 - art. 81 (V)
- LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 - art. 63 (V)
- LOI n°2014-1554 du 22 décembre 2014 - art. 74 (V)
- LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 85 (V)
- LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 100 (V)
- LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 73 (V)
- LOI n°2025-199 du 28 février 2025 - art. 95 (V)
- Arrêté du 22 janvier 2025 (V)
- LOI n°2025-1403 du 30 décembre 2025 - art. 106 (V)
- Arrêté du 19 janvier 2026 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. L14-10-5 (T)