Code de la santé publique · Article

Article L1432-6 historique

Historique de l'article L1432-6 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 1er avril 2010 au 22 décembre 2010 (modifiée)
Rédaction du 22 décembre 2010 au 23 décembre 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1594 du 20 décembre 2010 - art. 78; LOI n°2010-1594 du 20 décembre 2010 - art. 88
Rédaction du 23 décembre 2011 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011 - art. 65; LOI n°2013-1203 du 23 décembre 2013 - art. 63 (V)
Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-1203 du 23 décembre 2013 - art. 63 (V)
Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 - art. 56 (V)

Arrêté du 22 janvier 2025 relatif à la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé pour l'année 2025 (en vigueur)
Arrêté du 19 janvier 2026 relatif à la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé pour l'année 2026 (en vigueur)

Décret n° 2010-339 du 31 mars 2010 relatif au régime financier des agences régionales de santé (en vigueur)