Article L1432-9

Article en vigueur depuis le 1er avril 2010.

Carte de l'article L1432-9 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er avril 2010 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2011-933 du 1er août 2011 relatif à certains comités techniques institués au sein des départements ministériels relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de l'économie, de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports (abrogé)
• Décret n° 2014-1228 du 22 octobre 2014 relatif à certains comités techniques institués au sein des départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2011-933 du 1er août 2011 - art. 5 (VT)
• DÉCRET n°2014-1228 du 22 octobre 2014 - art. 3 (VT)
• DÉCRET n°2014-1228 du 22 octobre 2014 - art. 4 (VT)
• Ordonnance n°2015-1620 du 10 décembre 2015 - art. 4 (V)
• Code de la santé publique - art. L1443-6 (VT)
• Code de la santé publique - art. R1432-127 (V)