Article L1435-11

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2011.

Carte de l'article L1435-11 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 23 décembre 2011 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-649 du 22 juillet 2026 relatif à l'intervention du préfet dans le versement du fonds d'intervention régional des agences régionales de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2026-649 du 22 juillet 2026 (V)