Article L1435-3

Article en vigueur depuis le 12 novembre 2021.

Carte de l'article L1435-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er avril 2010 au 1er novembre 2021 (modifiée)
• Rédaction du 1er novembre 2021 au 12 novembre 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2020-1576 du 14 décembre 2020 - art. 58 (V)
• Rédaction depuis le 12 novembre 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1470 du 10 novembre 2021 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code de la santé publique - art. L1110-4-2 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L1435-3-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L6323-5 (V)
• Code de la santé publique - art. R1435-30 (V)
• Code de la santé publique - art. R6316-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-59 (Ab)