Article L1441-2

Article en vigueur depuis le 22 juillet 2017.

Carte de l'article L1441-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 février 2010 au 27 mars 2010 (transféré)
• Rédaction du 27 mars 2010 au 22 juillet 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-331 du 25 mars 2010 - art. 2
• Rédaction depuis le 22 juillet 2017 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2017-1179 du 19 juillet 2017 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-584 du 20 avril 2017 fixant les modalités d'application du contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2017-584 du 20 avril 2017 - art. 1
• Code de la sécurité sociale. - art. D162-13 (V)