1. Sont placées auprès de l'administration territoriale de santé :
2. a) Une conférence territoriale de la santé et de l'autonomie qui exerce les compétences dévolues à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie prévue aux articles L. 1432-1 et L. 1432-4 et au conseil territorial de santé prévu à l'article L. 1434-10.
3. La conférence territoriale de la santé et de l'autonomie de Saint-Pierre-et-Miquelon peut ne comprendre aucune formation spécialisée.
4. b) Une commission territoriale de coordination des politiques publiques de santé qui exerce les compétences dévolues aux commissions de coordination des politiques publiques de santé prévues à l'article L. 1432-1.
Numérotation : Jusqu'au 27 mars 2010, le numéro L1441-2 portait un autre texte (« L'interdiction prévue par le premier alinéa de l'article L.… »), devenu l'article L1451-2 (ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010, art. 2). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.