Article L1470-3

Article en vigueur depuis le 14 mai 2021.

Carte de l'article L1470-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 14 mai 2021 (en vigueur)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 4 avril 2022 relatif aux moyens d'identification électronique des personnes morales intervenant dans les secteurs sanitaire, social et médico-social pour l'utilisation des services numériques en santé (en vigueur)
• Arrêté du 24 avril 2024 modifiant l'arrêté du 4 avril 2022 relatif à des moyens d'identification électronique immatériels mis à disposition des professionnels, personnes physiques des secteurs sanitaire, social et médico-social pour l'utilisation des services numériques en santé (en vigueur)
• Arrêté du 5 février 2026 approuvant le référentiel fixant les critères applicables en vue de la délivrance de l'autorisation d'utilisation de la carte Vitale sous forme d'application mobile comme moyen d'identification à distance des utilisateurs (en vigueur)
• Arrêté du 4 avril 2022 relatif à des moyens d'identification électronique immatériels mis à disposition des professionnels, personnes physiques des secteurs sanitaire, social et médico-social pour l'utilisation des services numériques en santé (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-1246 du 30 décembre 2024 relatif à la carte professionnelle mentionnée à l'article L. 313-1-4 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 4 avril 2022 - art. 1 (V)
• Arrêté du 24 avril 2024 (V)
• Décret n°2024-1246 du 30 décembre 2024 - art. 1
• Arrêté du 5 février 2026 (V)
• Arrêté du 5 février 2026 - art. (V)
• Arrêté du 5 février 2026 - art. 1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D313-14-1 (V)