Article L149-1

Article abrogé, en vigueur du 14 juillet 1992 au 22 juin 2000.

Carte de l'article L149-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 14 juillet 1992 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); Loi n°92-642 du 12 juillet 1992 - art. 7 () JORF 14 juillet 1992; LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 janvier 1994 relatif à l'agrément des organismes délivrant les formations prévues aux articles L. 773-17 du code du travail et L. 149-1 du code de la santé publique (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°92-1051 du 29 septembre 1992 relatif à l'agrément des assistants maternels et assistantes maternelles et aux commissions consultatives paritaires départementales. (abrogé)
• Décret n°92-1245 du 27 novembre 1992 relatif à la rémunération et à la formation des assistants maternels et assistantes maternelles (abrogé)
• Décret n°94-909 du 14 octobre 1994 relatif aux assistants maternels et assistantes maternelles employés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Loi n°92-642 du 12 juillet 1992 - art. 18 (V)
• Décret n°92-1051 du 29 septembre 1992 - art. 5 (Ab)
• Décret n°92-1245 du 27 novembre 1992 - art. 4 (Ab)
• Décret n°92-1245 du 27 novembre 1992 - art. 6 (Ab)
• Décret n°92-1245 du 27 novembre 1992 - art. 7 (Ab)
• Décret n°92-1245 du 27 novembre 1992 - art. 8 (Ab)
• Décret n°92-1245 du 27 novembre 1992 - art. 9 (Ab)
• Arrêté du 17 janvier 1994 - art. 2 (V)
• Arrêté du 17 janvier 1994 - art. 4 (V)
• Décret n°94-909 du 14 octobre 1994 - art. 6 (Ab)
• Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 123-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L150 (Ab)
• Code du travail - art. L773-4-1 (T)