Article L150

Article abrogé, en vigueur du 14 juillet 1992 au 22 juin 2000.

Carte de l'article L150 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 octobre 1953 au 19 décembre 1989 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)
• Rédaction du 19 décembre 1989 au 14 juillet 1992 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)
• Rédaction du 14 juillet 1992 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 juillet 1957 relatif aux conditions d'installation et de fonctionnement des établissements recevant des mineurs bénéficiaires du chapitre IV du titre III du code de la famille et de l'aide sociale (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (3)

• Décret n°62-840 du 19 juillet 1962 relatif à la protection maternelle et infantile. (abrogé)
• Décret n°92-784 du 6 août 1992 relatif aux centres de planification ou d'éducation familiale (abrogé)
• Décret n°92-785 du 6 août 1992 relatif à la protection maternelle et infantile (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°62-840 du 19 juillet 1962 - art. 1 (Ab)
• Décret n°92-784 du 6 août 1992 - art. 7 (Ab)
• Décret n°92-785 du 6 août 1992 - art. 1 (Ab)
• Décret n°92-785 du 6 août 1992 - art. 14 (Ab)
• Arrêté du 7 juillet 1957 - art. 71 (VD)