Code de la santé publique · Article

Article L1516-5

Article abrogé, en vigueur du 22 décembre 2007 au 4 avril 2009.

Carte de l'article L1516-5 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

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