Article L1526-1

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2008.

Carte de l'article L1526-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mars 2003 au 20 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002; Ordonnance n°2003-166 du 27 février 2003 - art. 5 () JORF 1er mars 2003
• Rédaction depuis le 20 décembre 2008 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2008-1339 du 18 décembre 2008 - art. 1