Code de la santé publique · Article

Article L1526-1

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2008.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Chapitre VI : Réparation des conséquences des risques sanitaires
  1. Partie législative
  2. Première partie : Protection générale de la santé
  3. Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
  4. Titre II : Îles Wallis et Futuna
  5. Chapitre VI : Réparation des conséquences des risques sanitaires
IdentifiantLEGIARTI000019960075
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle L1526-1 du Code de la santé publique (version du 20 décembre 2008)Légifrance →

1. Les dispositions du chapitre Ier du titre IV du livre Ier de la présente partie sont applicables à Wallis-et-Futuna.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000019960075, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.