Article L159

Article abrogé, en vigueur du 7 octobre 1953 au 19 décembre 1989.

Carte de l'article L159 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 7 octobre 1953 au 19 décembre 1989 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 août 1971 relatif aux examens pré et postnataux (en vigueur)

Décrets liés (9)

• Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 RELATIF A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE III DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (en vigueur)
• Décret n°46-2880 du 10 décembre 1946 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE V DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (abrogé)
• Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES ET NOTAMMENT L'APPLICATION DES S MODIFIES DES 30 OCTOBRE 1935 ET 20 AVRIL 1950. (abrogé)
• Décret n°62-840 du 19 juillet 1962 relatif à la protection maternelle et infantile. (abrogé)
• Décret n°68-1009 du 19 novembre 1968 RELATIF AUX PRESTATIONS OBLIGATOIRES DU REGIME INSTITUE PAR LA LOI N° 66-509 DU 12 JUILLET 1966 ET A LA PARTICIPATION DES ASSURES AUX TARIFS SERVANT DE BASE AU CALCUL DE CES PRESTATIONS (abrogé)
• Décret n°77-663 du 27 juin 1977 RELATIF A L'ALLOCATION DE REMPLACEMENT INSTITUEE PAR L'ARTICLE 1106-3-1 DU CODE RURAL. (abrogé)
• Décret n°78-397 du 17 mars 1978 pris pour l'application de la loi n° 77-1411 du 23 décembre 1977 relative à la protection de la maternité dans les départements d'outre-mer (abrogé)
• Décret n°82-1247 du 31 décembre 1982 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ARTICLE 8 BIS DE LA LOI N° 66-509 DU 12 JUILLET 1966 MODIFIEE. (abrogé)
• Décret n°85-475 du 26 avril 1985 relatif à l'allocation au jeune enfant. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (22)

• Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 - art. 50 (Ab)
• Décret n°46-2880 du 10 décembre 1946 - art. 26 (Ab)
• Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 42 (Ab)
• Décret n°62-840 du 19 juillet 1962 - art. 1 (Ab)
• Décret n°62-840 du 19 juillet 1962 - art. 7 (Ab)
• Décret n°68-1009 du 19 novembre 1968 - art. 6 (Ab)
• Arrêté du 27 août 1971 - art. 1 (V)
• Décret n°77-663 du 27 juin 1977 - art. 3 (M)
• Décret n°78-397 du 17 mars 1978 - art. 2 (M)
• Décret n°82-1247 du 31 décembre 1982 - art. 4 (Ab)
• Décret n°85-475 du 26 avril 1985 - art. 4 (Ab)
• Décret n°85-475 du 26 avril 1985 - art. 6 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L190 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D615-4 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D615-8 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D722-15-4 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L531-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L534-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R531-4 (MMN)
• Code de la sécurité sociale. - art. R531-6 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R534-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R534-4 (M)