Article L162-11

Article abrogé, en vigueur du 19 décembre 1989 au 22 juin 2000.

Carte de l'article L162-11 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 janvier 1975 au 19 décembre 1989 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); Loi n°75-17 du 17 janvier 1975 - art. 4 () JORF 18 janvier 1975; LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)
• Rédaction du 19 décembre 1989 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)

Décrets liés (3)

• Décret n°75-750 du 7 août 1975 pris pour application de l'article L. 176 du code de la santé publique. (abrogé)
• Décret n°90-740 du 14 août 1990 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte de diverses dispositions réglementaires relatives à la santé publique (en vigueur)
• Décret n°2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°75-750 du 7 août 1975 - art. 17 (Ab)
• Décret n°90-740 du 14 août 1990 - art. 6 (V)
• Décret n°2003-462 du 21 mai 2003 - art. 6 (V)
• Code de la santé publique - art. L178 (Ab)