Article L164-1

Article périmé, en vigueur du 17 juillet 1970 au 19 décembre 1989.

Carte de l'article L164-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 17 juillet 1970 au 19 décembre 1989 (périmé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); LOI 70-633 1970-07-15 ART. 2 JORF 17 juillet; LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)

Décrets liés (2)

• Décret n°68-1009 du 19 novembre 1968 RELATIF AUX PRESTATIONS OBLIGATOIRES DU REGIME INSTITUE PAR LA LOI N° 66-509 DU 12 JUILLET 1966 ET A LA PARTICIPATION DES ASSURES AUX TARIFS SERVANT DE BASE AU CALCUL DE CES PRESTATIONS (abrogé)
• Décret n°2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°68-1009 du 19 novembre 1968 - art. 6 (Ab)
• Décret n°2003-462 du 21 mai 2003 - art. 5 (V)
• Code de la santé publique - art. L164-2 (P)
• Code de la santé publique - art. L184 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D615-4 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L531-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L534-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L534-3 (M)