Article L169

Article abrogé, en vigueur du 7 octobre 1953 au 18 mai 1977.

Carte de l'article L169 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 7 octobre 1953 au 18 mai 1977 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 novembre 1975 portant réglementation du fonctionnement des crèches (abrogé)

Décrets liés (3)

• Décret n°62-840 du 19 juillet 1962 relatif à la protection maternelle et infantile. (abrogé)
• Décret n°72-532 du 29 juin 1972 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ALLOCATION POUR FRAIS DE GARDE INSEREES DANS LE CADRE DE LA SECURITE SOCIALE PAR LA LOI N° 72-8 DU 3 JANVIER 1972 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS EN VUE D'AMELIORER LA SITUATION DES FAMILLES. (en vigueur)
• Décret n°78-474 du 29 mars 1978 portant application de l'article 123-1 du code de la famille et de l'aide sociale et relatif à l'agrément et à la formation des assistantes maternelles (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°62-840 du 19 juillet 1962 - art. 1 (Ab)
• Décret n°62-840 du 19 juillet 1962 - art. 11 (Ab)
• Décret n°72-532 du 29 juin 1972 - art. 4 (V)
• Décret n°78-474 du 29 mars 1978 - art. 9 (Ab)
• Arrêté du 5 novembre 1975 - art. 19 (Ab)