Code de la santé publique · Article

Article L169

Article abrogé, en vigueur du 7 octobre 1953 au 18 mai 1977.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Paragraphe 1 : Conditions exigées des nourrices ou gardiennes.
  1. Partie législative ancienne
  2. Livre 2 : Protection sanitaire de la famille et de l'enfance
  3. Titre 1 : Protection maternelle et infantile.
  4. Chapitre 4 : Protection des enfants
  5. Section 3 : Placement de l'enfant en nourrice ou en garde
  6. Paragraphe 1 : Conditions exigées des nourrices ou gardiennes.
IdentifiantLEGIARTI000006692475
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle L169 du Code de la santé publique (version du 7 octobre 1953)Légifrance →

1. Article abrogé

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