Article L17

Article abrogé, en vigueur du 7 octobre 1953 au 22 juin 2000.

Carte de l'article L17 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 7 octobre 1953 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°73-502 du 21 mai 1973 RELATIF AUX INFRACTIONS A CERTAINES DISPOSITIONS DU TITRE 1 DU LIVRE 1 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°73-502 du 21 mai 1973 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 23 novembre 1979 - art. Annexe ART. 106 (V)
• Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 190 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R32-7 (Ab)