Article L180

Article abrogé, en vigueur du 19 décembre 1989 au 22 juin 2000.

Carte de l'article L180 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 octobre 1953 au 19 décembre 1989 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)
• Rédaction du 19 décembre 1989 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 août 1952 fixant les conditions et modalités de la surveillance sanitaire des établissements dits "garderies et jardins d'enfants". (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Loi n°89-899 du 18 décembre 1989 - art. 17 (V)
• Ordonnance no 92-1070 du 1er octobre 1992 portant - art. 9 (Ab)
• Arrêté du 12 août 1952 - art. 26 (Ab)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 199 quater D (M)
• Code de la santé publique - art. L181 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L182 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L183 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R215-1 (Ab)