Article L181

Article abrogé, en vigueur du 19 décembre 1989 au 22 juin 2000.

Carte de l'article L181 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 mai 1955 au 19 décembre 1989 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)
• Rédaction du 19 décembre 1989 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)

Décrets liés (1)

• Décret n°92-785 du 6 août 1992 relatif à la protection maternelle et infantile (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°92-785 du 6 août 1992 - art. 18 (Ab)