Article L190

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 1991 au 9 juillet 1996.

Carte de l'article L190 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 décembre 1977 au 19 décembre 1989 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); Décret 53-1001 1953-10-05 jorf 7 octobre 1953; LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)
• Rédaction du 19 décembre 1989 au 1er juillet 1991 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)
• Rédaction du 1er juillet 1991 au 9 juillet 1996 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)

Décrets liés (1)

• Décret n°78-397 du 17 mars 1978 pris pour l'application de la loi n° 77-1411 du 23 décembre 1977 relative à la protection de la maternité dans les départements d'outre-mer (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°78-397 du 17 mars 1978 - art. 1 (Ab)
• Loi n°96-609 du 5 juillet 1996 - art. 61 (V)
• Code de la santé publique - art. L190-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L755-32 (M)