Article L190-1

Article abrogé, en vigueur du 19 décembre 1989 au 9 juillet 1996.

Carte de l'article L190-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 décembre 1977 au 19 décembre 1989 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION); Loi 77-1411 1977-12-23 art. 1 JORF 24 décembre 1977
• Rédaction du 19 décembre 1989 au 9 juillet 1996 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)

Décrets liés (1)

• Décret n°62-840 du 19 juillet 1962 relatif à la protection maternelle et infantile. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°62-840 du 19 juillet 1962 - art. 13 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L755-32 (M)
• Loi n°96-609 du 5 juillet 1996 - art. 61 (V)