Article L21

Article abrogé, en vigueur du 21 décembre 1958 au 22 juin 2000.

Carte de l'article L21 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 décembre 1958 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 29 mai 1997 relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 juin 2020 relatif aux matériaux et produits métalliques destinés aux installations de production, de distribution et de conditionnement qui entrent en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°89-3 du 3 janvier 1989 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°89-3 du 3 janvier 1989 - art. 7 (Ab)
• Arrêté du 29 mai 1997 - art. 10 (V)
• Code de la santé publique - art. L22 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L46 (Ab)