Code de la santé publique · Article

Article L2111-2

Article en vigueur depuis le 28 juin 2005.

Carte de l'article L2111-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • LOI n°2022-217 du 21 février 2022 - art. 131
  • Code de la santé publique - art. L1411-6 (V)
  • Code de la santé publique - art. L2112-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. L2112-3-1 (VD)
  • Code de la santé publique - art. L2411-3 (VT)
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