Article L2112-3

Article en vigueur depuis le 28 juin 2005.

Carte de l'article L2112-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 28 juin 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction depuis le 28 juin 2005 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002

Décrets liés (1)

• Décret n°2006-1153 du 14 septembre 2006 relatif à l'agrément des assistants maternels et des assistants familiaux et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Loi n°2004-1 du 2 janvier 2004 - art. 2 (V)
• Décret n°2006-1153 du 14 septembre 2006 - art. 3 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L421-1 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R421-11 (Ab)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R422-9 (V)
• Code de la santé publique - art. D2112-14 (Ab)
• Code de la santé publique - art. D2112-18 (Ab)
• Code de la santé publique - art. D2112-19 (Ab)
• Code de la santé publique - art. D2112-20 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L2112-4 (VD)
• Code de la santé publique - art. L2411-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L2411-5 (VT)