Article L2112-5

Article en vigueur depuis le 22 juin 2000.

Carte de l'article L2112-5 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 juin 2000 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la périodicité et au contenu des visites médicales et de dépistage obligatoires prévues à l'article L. 541-1 du code de l'éducation (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 août 2021 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la périodicité et au contenu des visites médicales et de dépistage obligatoires prévues à l'article L. 541-1 du code de l'éducation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• ARRÊTÉ du 3 novembre 2015 - art. 2-1 (V)
• ARRÊTÉ du 3 novembre 2015 - art. Annexe I (V)
• ARRÊTÉ du 3 novembre 2015 - art. Annexe II (V)
• Arrêté du 20 août 2021 - art. 1
• Code de la santé publique - art. L2411-6 (VT)