Article L2132-1

Article en vigueur depuis le 17 novembre 2024.

Carte de l'article L2132-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 26 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 26 décembre 2001 au 17 novembre 2024 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction depuis le 17 novembre 2024 (en vigueur) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2024-1028 du 15 novembre 2024 - art. 7

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 14 avril 2009 relatif au contenu de l'examen médical préalable à l'emploi d'un enfant de moins de 16 ans dans le spectacle, les professions ambulantes, la publicité et la mode (en vigueur)
• Arrêté du 4 mai 2017 relatif au certificat médical permettant l'exercice de l'activité de mannequin (en vigueur)
• Arrêté du 14 novembre 2024 relatif à la forme et au mode d'utilisation du carnet de santé (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2012-364 du 15 mars 2012 relatif au référentiel fixant les critères d'agrément des assistants maternels (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• Arrêté du 14 avril 2009 - art. 2 (V)
• Décret n°2012-364 du 15 mars 2012 - art. (VD)
• Arrêté du 4 mai 2017 (V)
• Arrêté du 4 mai 2017 - art. 1 (V)
• Arrêté du 4 mai 2017 - art. 2 (V)
• Arrêté du 14 novembre 2024 (V)
• Arrêté du 14 novembre 2024 - art. 1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. Annexe 4-8 (M)
• Code de la santé publique - art. L1111-22 (V)
• Code de la santé publique - art. L2112-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L2132-2-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L2132-2-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L2421-3 (V)
• Code de la santé publique - art. L3622-1 (MMN)
• Code de la santé publique - art. R2132-1 (VD)
• Code de la santé publique - art. R2132-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L161-36-4-1 (T)
• Code du sport. - art. L231-2 (V)