Article L2141-5

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2022.

Carte de l'article L2141-5 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 7 août 2004 (transféré) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 7 août 2004 au 9 juillet 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 9 juillet 2011 au 1er septembre 2022 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2011-814 du 7 juillet 2011 - art. 35
• Rédaction depuis le 1er septembre 2022 (en vigueur) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2021-1017 du 2 août 2021 - art. 1 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 août 2008 relatif au consentement et à la confirmation du consentement d'un couple ou du membre survivant en cas de décès de l'autre membre du couple à l'accueil de son ou de ses embryons par un couple tiers (abrogé)
• Arrêté du 29 août 2022 relatif au consentement à la proposition à l'accueil d'un ou plusieurs embryons (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Arrêté du 22 août 2008 - art. Annexe I (Ab)
• Arrêté du 22 août 2008 - art. Annexe III (Ab)
• Code de la santé publique - art. L2141-11 (M)
• Code de la santé publique - art. L2141-4 (V)
• Code de la santé publique - art. L2152-2 (T)
• Code de la santé publique - art. L2152-9 (T)
• Code de la santé publique - art. L2162-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L2162-9 (T)
• Code de la santé publique - art. R2141-10 (M)
• Code de la santé publique - art. R2141-11 (M)
• Code de la santé publique - art. R2141-2 (M)
• Code de la santé publique - art. R2141-6 (M)
• Code de la santé publique - art. R2141-9 (M)
• Code de la santé publique - art. R2143-1 (VD)