Code de la santé publique · Article

Article L2142-1

Article en vigueur depuis le 5 janvier 2018.

Carte de l'article L2142-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 21 juillet 2026 fixant les modalités et les modèles des consultations annuelles prévues aux articles R. 2141-17, R. 2141-18, R. 2141-19 et R. 2141-23-1 du code de la santé publique concernant les gamètes, les embryons et les tissus germinaux conservés (en vigueur)

Décrets liés (3)

  • Décret n° 2015-155 du 11 février 2015 relatif à la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires et à la recherche biomédicale en assistance médicale à la procréation (en vigueur)
  • Décret n° 2016-273 du 4 mars 2016 relatif à l'assistance médicale à la procréation (en vigueur)
  • Décret n° 2022-1187 du 25 août 2022 relatif à l'accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneur pris en application de l'article 5 de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique et portant modification des dispositions relatives à l'assistance médicale à la procréation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (45)

  • LOI n°2011-814 du 7 juillet 2011 - art. 57 (V)
  • DÉCRET n°2015-155 du 11 février 2015 (V)
  • Décret n°2016-273 du 4 mars 2016 (V)
  • Décret n°2022-1187 du 25 août 2022 - art. 4 (V)
  • Arrêté du 21 juillet 2026 - art. 1 (V)
  • Code de la santé publique - art. D4151-20 (V)
  • Code de la santé publique - art. D6221-30 (V)
  • Code de la santé publique - art. L1244-6 (V)
  • Code de la santé publique - art. L2141-11-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. L2142-1-1 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L2142-3 (V)
  • Code de la santé publique - art. L2142-4 (V)
  • Code de la santé publique - art. L2152-6 (T)
  • Code de la santé publique - art. L2162-3 (V)
  • Code de la santé publique - art. L2162-6 (T)
  • Code de la santé publique - art. L2421-3 (V)
  • Code de la santé publique - art. R1125-15 (V)
  • Code de la santé publique - art. R1125-19 (V)
  • Code de la santé publique - art. R1127-15 (V)
  • Code de la santé publique - art. R1127-19 (V)
  • Code de la santé publique - art. R2113-2 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R2131-29 (V)
  • Code de la santé publique - art. R2141-1-6 (V)
  • Code de la santé publique - art. R2141-17 (M)
  • Code de la santé publique - art. R2141-18 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R2141-19 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R2141-21 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R2141-27 (M)
  • Code de la santé publique - art. R2142-1 (VD)
  • Code de la santé publique - art. R2142-10 (M)
  • Code de la santé publique - art. R2142-12 (V)
  • Code de la santé publique - art. R2142-17 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R2142-2 (V)
  • Code de la santé publique - art. R2142-3 (V)
  • Code de la santé publique - art. R2142-6 (V)
  • Code de la santé publique - art. R2143-13 (VD)
  • Code de la santé publique - art. R2143-4 (VD)
  • Code de la santé publique - art. R2143-5 (VD)
  • Code de la santé publique - art. R2143-7 (VD)
  • Code de la santé publique - art. R2143-9 (VD)
  • Code de la santé publique - art. R2151-3 (V)
  • Code de la santé publique - art. R2151-4 (V)
  • Code de la santé publique - art. R2151-5 (V)
  • Code de la santé publique - art. R6211-48 (V)
  • Code pénal - art. 511-22 (V)
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