Code de la santé publique · Article

Article L2142-1 historique

Historique de l'article L2142-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 22 juin 2000 au 7 août 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
Rédaction du 7 août 2004 au 24 mai 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
Rédaction du 24 mai 2008 au 16 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2008-480 du 22 mai 2008 - art. 4
Rédaction du 16 janvier 2010 au 9 juillet 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-49 du 13 janvier 2010 - art. 3
Rédaction du 9 juillet 2011 au 14 janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-814 du 7 juillet 2011 - art. 30
Rédaction du 14 janvier 2017 au 5 janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2017-28 du 12 janvier 2017 - art. 2
Rédaction depuis le 5 janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2018-4 du 3 janvier 2018 - art. 2

Arrêté du 21 juillet 2026 fixant les modalités et les modèles des consultations annuelles prévues aux articles R. 2141-17, R. 2141-18, R. 2141-19 et R. 2141-23-1 du code de la santé publique concernant les gamètes, les embryons et les tissus germinaux conservés (en vigueur)

Décret n° 2015-155 du 11 février 2015 relatif à la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires et à la recherche biomédicale en assistance médicale à la procréation (en vigueur)
Décret n° 2016-273 du 4 mars 2016 relatif à l'assistance médicale à la procréation (en vigueur)
Décret n° 2022-1187 du 25 août 2022 relatif à l'accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneur pris en application de l'article 5 de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique et portant modification des dispositions relatives à l'assistance médicale à la procréation (en vigueur)