Article L2151-8

Article en vigueur depuis le 4 août 2021.

Carte de l'article L2151-8 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 août 2004 au 9 juillet 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002; Loi n°2004-800 du 6 août 2004 - art. 25 () JORF 7 août 2004
• Rédaction du 9 juillet 2011 au 4 août 2021 (transféré) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2011-814 du 7 juillet 2011 - art. 43
• Rédaction depuis le 4 août 2021 (en vigueur) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2021-1017 du 2 août 2021 - art. 20 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n°2004-1024 du 28 septembre 2004 relatif à l'importation à des fins de recherche de cellules souches embryonnaires, aux protocoles d'études et de recherche et à la conservation de ces cellules et portant application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Loi n°2004-800 du 6 août 2004 - art. 37 (V)
• Décret n°2004-1024 du 28 septembre 2004 - art. 16 (Ab)
• LOI n°2011-814 du 7 juillet 2011 - art. 57 (V)
• Code de la santé publique - art. L2151-5 (V)
• Code des douanes - art. L231-5 (V)
• Code pénal - art. 511-19-3 (V)