1. L'importation de cellules souches embryonnaires aux fins de recherche est soumise à l'autorisation préalable de l'Agence de la biomédecine. Cette autorisation ne peut être accordée que si le demandeur de l'autorisation atteste de l'obtention de ces cellules dans le respect des principes fondamentaux prévus par les articles 16 à 16-8 du code civil.
2. L'exportation de cellules souches embryonnaires aux fins de recherche est soumise aux mêmes conditions que l'importation définie au précédent alinéa.
Numérotation : Avant le 9 juillet 2011, ce texte figurait à l'article L2151-6 (loi n° 2002-303 du 4 mars 2002) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 4 août 2021, le numéro L2151-8 portait un autre texte (« Les modalités d'application du présent chapitre sont fixées… »), devenu l'article L2151-11 (loi n° 2021-1017 du 2 août 2021, art. 20). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.