Code civil · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 30 juillet 1994.

CodeCode civil
Rattachement
Chapitre II : Du respect du corps humain
  1. Livre Ier : Des personnes
  2. Titre Ier : Des droits civils
  3. Chapitre II : Du respect du corps humain
IdentifiantLEGIARTI000006419320
Texte parentLEGITEXT000006070721
Référencearticle 16 du Code civil (version du 30 juillet 1994)Légifrance →

1. La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006419320, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.