Article L220

Article abrogé, en vigueur du 19 janvier 1994 au 22 juin 2000.

Carte de l'article L220 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 octobre 1953 au 19 janvier 1994 (abrogé) — issue de : LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION); Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION)
• Rédaction du 19 janvier 1994 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Loi n°94-43 du 18 janvier 1994 - art. 1 () JORF 19 janvier 1994

Décrets liés (2)

• Décret n°95-43 du 10 janvier 1995 d'application de l'article L. 220 du code de la santé publique relatif à la lutte antituberculeuse (abrogé)
• Décret n°2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°95-43 du 10 janvier 1995 - art. 1 (Ab)
• Décret n°95-43 du 10 janvier 1995 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2003-462 du 21 mai 2003 - art. 5 (V)
• Code de la santé publique - art. L249 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5115-1 (M)