Code de la santé publique · Article
Article L2212-1
Article en vigueur depuis le 4 mars 2022.
Carte de l'article L2212-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 22 juin 2000 au 7 juillet 2001 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi n°2001-588 du 4 juillet 2001 - art. 2; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
- Rédaction du 7 juillet 2001 au 6 août 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
- Rédaction du 6 août 2014 au 28 janvier 2016 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2014-873 du 4 août 2014 - art. 24
- Rédaction du 28 janvier 2016 au 4 mars 2022 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 127
- Rédaction depuis le 4 mars 2022 (en vigueur) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2022-295 du 2 mars 2022 - art. 1
Décrets liés (1)
- Décret n° 2016-743 du 2 juin 2016 relatif aux compétences des sages-femmes en matière d'interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse et en matière de vaccination (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (11)
- Décret n°2016-743 du 2 juin 2016 (V)
- Code de la santé publique - art. L2212-3 (V)
- Code de la santé publique - art. L2212-4 (M)
- Code de la santé publique - art. L2311-3 (V)
- Code de la santé publique - art. L2421-4 (V)
- Code de la santé publique - art. L2422-1 (V)
- Code de la santé publique - art. L2432-1 (V)
- Code de la santé publique - art. L2442-1 (V)
- Code de la santé publique - art. L2445-1 (V)
- Code de la santé publique - art. L6323-1 (V)
- Code de la santé publique - art. L6323-1-1 (V)