Code de la santé publique · Article

Article L2212-1

Article en vigueur depuis le 4 mars 2022.

Carte de l'article L2212-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2016-743 du 2 juin 2016 relatif aux compétences des sages-femmes en matière d'interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse et en matière de vaccination (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

  • Décret n°2016-743 du 2 juin 2016 (V)
  • Code de la santé publique - art. L2212-3 (V)
  • Code de la santé publique - art. L2212-4 (M)
  • Code de la santé publique - art. L2311-3 (V)
  • Code de la santé publique - art. L2421-4 (V)
  • Code de la santé publique - art. L2422-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. L2432-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. L2442-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. L2445-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. L6323-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. L6323-1-1 (V)
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