Article L2212-2

Article en vigueur depuis le 4 mars 2022.

Carte de l'article L2212-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 7 juillet 2001 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 7 juillet 2001 au 6 septembre 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi n°2001-588 du 4 juillet 2001 - art. 3; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 6 septembre 2003 au 22 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 22 décembre 2007 au 28 janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 71
• Rédaction du 28 janvier 2016 au 4 mars 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 127
• Rédaction depuis le 4 mars 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n°2022-295 du 2 mars 2022 - art. 2 (V)

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 23 juillet 2004 relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 26 février 2016 relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 26 mars 2013 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2004 modifié relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse (en vigueur)
• Arrêté du 14 janvier 1991 relatif aux prix des soins et de l'hospitalisation afférents à l'interruption volontaire de grossesse (abrogé)
• Arrêté du 4 août 2009 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2004 relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse (en vigueur)
• Arrêté du 4 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 23 juillet 2004 relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse (en vigueur)
• Arrêté du 1er décembre 2017 modifiant l'arrêté modifié du 26 février 2016 relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse (en vigueur)
• Arrêté du 11 août 2016 modifiant l'arrêté du 26 février 2016 relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse (en vigueur)
• Arrêté du 11 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 26 février 2016 relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse (en vigueur)
• Arrêté du 1er mars 2024 modifiant l'arrêté du 26 février 2016 relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 portant application de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte (partie Assurance maladie) (en vigueur)
• Décret n° 2024-367 du 23 avril 2024 modifiant les conditions d'exercice par les sages-femmes de la pratique des interruptions volontaires de grossesse instrumentales en établissement de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (24)

• Ordonnance n° 2004-688 du 12 juillet 2004 - art. 3 (VD)
• Arrêté du 23 juillet 2004 - art. 4 (VT)
• Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 - art. 43 (V)
• Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 - art. 44 (V)
• Arrêté du 26 février 2016 - art. 4 (V)
• Décret n°2024-367 du 23 avril 2024 (V)
• Code de la santé publique - art. L2212-3 (M)
• Code de la santé publique - art. L2212-6 (V)
• Code de la santé publique - art. L2212-8 (V)
• Code de la santé publique - art. L2213-2 (M)
• Code de la santé publique - art. L2222-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L2223-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L2422-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L2445-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L6323-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L6323-1-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R152-10-6 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R2212-9 (V)
• Code de la santé publique - art. R2311-19 (V)
• Code de la santé publique - art. R6323-23 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D132-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D132-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R160-17 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R322-9 (T)