Code de la santé publique · Article

Article L2212-8

Article en vigueur depuis le 14 janvier 2017.

Carte de l'article L2212-8 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Décrets liés (1)

  • Décret n°2002-797 du 3 mai 2002 relatif à la pratique des interruptions volontaires de grossesse dans les établissements de santé (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

  • Décret n°2002-797 du 3 mai 2002 - art. 3 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L2213-2 (M)
  • Code de la santé publique - art. L2412-1 (VT)
  • Code de la santé publique - art. L2412-3 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L2421-4 (V)
  • Code de la santé publique - art. L2422-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. L2432-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. L2442-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. L2445-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. L2445-3 (V)
  • Code de la santé publique - art. R4127-324 (M)
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